J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321741V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 9 avril 2003, la mutuelle du personnel des organismes sociaux de la Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 922 867, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon (85931), rue Alain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.